Prêt immobilier : le taux proposé est-il bloqué jusqu'à l'offre de prêt ?
Lorsque vous envisagez de souscrire un prêt immobilier, il est important de comprendre les mécanismes qui régissent les taux de crédit et leur évolution. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects liés aux taux de prêt immobilier, notamment leur blocage jusqu'à l'offre de prêt. Nous vous fournirons également des conseils pour optimiser vos chances d'obtenir le meilleur taux possible.
Contexte : l'évolution des taux de crédit immobilier
Les taux de crédit immobilier ont connu une hausse significative depuis le début de l'année 2022. Selon les courtiers, cette tendance devrait se poursuivre dans les mois à venir. Dans ce contexte, il est crucial de déposer votre dossier auprès des banques le plus rapidement possible pour éviter une nouvelle augmentation des taux qui pourrait réduire votre capacité d'emprunt.
Toutefois, les délais d'instruction des dossiers de crédit s'allongent, et les établissements bancaires peuvent mettre plusieurs semaines avant de valider une demande. Pendant cette période, les taux peuvent grimper de quelques dixièmes de point de pourcentage, augmentant ainsi le coût de votre prêt de plusieurs milliers d'euros.
Les simulations de taux : une valeur indicative
Avant de finaliser l'instruction du dossier, les simulations de taux effectuées en amont n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne peuvent être assimilées à un engagement contractuel. Autrement dit, tant que la banque ne vous a pas formulé une offre de prêt officielle par écrit, elle peut à tout moment modifier les conditions d'octroi du prêt.
L'offre de prêt : un taux bloqué pour une durée limitée
Selon le Code de la consommation, l'envoi d'une offre de prêt par une banque au futur emprunteur "oblige le prêteur à maintenir les conditions que cette offre indique - notamment le taux annuel effectif global (TAEG) qui correspond au taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit, - pendant une durée minimale de trente jours à compter de la réception de l'offre de prêt".
Ainsi, le taux de crédit proposé par votre banque dans le cadre d'une offre de prêt est bloqué pour une période d'un mois. Cela signifie que, pendant cette période, la banque ne peut pas augmenter le taux proposé, même si les taux du marché évoluent à la hausse.
Conseil : faites jouer la concurrence
Pour tenter d'obtenir le taux le plus intéressant possible, il est fortement conseillé de faire jouer la concurrence en déposant plusieurs dossiers dans des établissements bancaires différents. En effet, les taux de crédit moyen pour un prêt sur 20 ans et plus s'élevaient en moyenne à 2,79% en mai 2023, selon Cafpi. Et ils pourraient continuer d'augmenter pour atteindre la barre des 4% cet été.
Les étapes pour obtenir le meilleur taux
- Réalisez des simulations de prêt immobilier auprès de plusieurs banques pour comparer les taux proposés.
- N'hésitez pas à négocier les conditions de votre prêt immobilier avec votre banquier, en mettant en avant votre profil d'emprunteur et les offres concurrentes.
- Déposez des dossiers de demande de prêt immobilier auprès de plusieurs établissements bancaires pour maximiser vos chances d'obtenir une offre intéressante.
- Prenez le temps d'étudier en détail chaque offre de prêt reçue et comparez les conditions proposées (taux, durée, frais annexes, etc.).
- Choisissez l'offre de prêt la plus avantageuse pour vous et respectez les délais imposés pour la signature et le renvoi de l'offre.
L'influence de la banque sur le taux proposé
Il est important de noter que votre banque actuelle peut influencer le taux proposé pour votre prêt immobilier. En effet, si vous avez plusieurs emprunts en cours dans une même banque et que vous souhaitez souscrire un nouveau prêt immobilier dans une autre banque, votre banque actuelle peut vous proposer des conditions moins avantageuses en raison de votre situation financière.
Dans ce cas, il peut être intéressant de transférer vos flux financiers (comptes professionnels, personnels et investissement locatif) vers votre nouvelle banque afin de bénéficier de conditions plus favorables pour votre prêt immobilier.
Peut-on être empêché de transférer ses flux financiers vers une nouvelle banque ?
Votre ancienne banque ne peut pas légalement vous empêcher de transférer vos flux financiers (pro et perso) vers une nouvelle banque. Cependant, elle peut vous imposer certaines conditions pour le remboursement de vos emprunts en cours, comme la domiciliation de vos revenus ou la souscription à des produits d'épargne.
Quels recours en cas de refus de transfert des flux financiers ?
Si votre ancienne banque refuse de vous laisser transférer vos flux financiers vers une nouvelle banque, vous pouvez envisager les solutions suivantes :
- Effectuer des virements réguliers de vos revenus mensuels vers votre nouvelle banque.
- Consulter un avocat spécialisé en droit bancaire pour connaître vos droits et éventuellement engager une procédure judiciaire.
- Négocier avec votre ancienne banque pour trouver un compromis qui vous permette de transférer une partie de vos flux financiers vers votre nouvelle banque.
Risque de rupture de l'offre de prêt en cas de non-transfert des comptes
Votre nouvelle banque peut, en théorie, annuler l'offre de prêt signée pour votre nouvel investissement locatif si vous ne transférez pas tous vos comptes chez elle. Toutefois, cette situation est rare et dépend des conditions spécifiques de l'offre de prêt et des relations entre les deux banques.
Conclusion
Le taux proposé pour un prêt immobilier n'est pas bloqué tant que l'offre de prêt n'a pas été formulée par écrit par la banque. Une fois l'offre de prêt émise, le taux est bloqué pour une durée d'un mois. Pour obtenir le meilleur taux possible, il est essentiel de faire jouer la concurrence et d'étudier en détail les offres de prêt reçues. De plus, il est important de prendre en compte l'influence de votre banque actuelle sur le taux proposé pour votre prêt immobilier et d'envisager le transfert de vos flux financiers vers une nouvelle banque si nécessaire.