La pénurie de logements persiste dans les zones tendues. Face aux limites de la loi Pinel, le gouvernement a décidé de renforcer un autre dispositif. Le projet “Louer Abordable” créé en 2017 est remis au goût du jour pour encourager les propriétaires de logements vacants à les proposer sur le marché.
QUEL EST L’OBJECTIF DU DISPOSITIF “LOUER ABORDABLE” ?
En France, le nombre de logements vacant est estimé à 3 millions. Parmi ces locaux à usage d’habitation non occupés, seuls un million sont réellement vides depuis plus de deux ans et abandonnés par les propriétaires.
Ce million de logements pourrait justement constituer une solution face à la pénurie de logements. Le gouvernement voudrait justement se concentrer sur les zones les plus tendues, à savoir les régions Ile-de-France, le Nord et les départements du sud-est.
UNE VERSION SIMPLIFIÉE EN 2022
Pour que les propriétaires-bailleurs s’intéressent davantage au dispositif “Loyer Abordable”, il sera simplifié et renforcé. Ceux qui accepteront de louer leur bien en dessous des prix du marché bénéficieront d’une réduction d’impôt. Cette aide fiscale sera équivalente à la baisse réalisée, soit deux mois de loyers nets.
Dans la version 2017 de la loi Cosse, le dispositif fonctionnait selon un zonage. Les 2 274 communes concernées étaient réparties en quatre zones :
- Paris et 76 communes de la Petite Couronne dans la zone A bis ;
- Une zone A composée de 650 communes de la Grande Couronne parisienne, la Côte d’Azur, Aix-Marseille, Montpellier, Lille et Lyon ;
- Une zone B1 avec 1 547 grandes agglomérations.
Pour ces communes, la réduction d’impôt était fixée à 30 % pour les bailleurs qui acceptaient de baisser le montant de leurs loyers. Cet avantage fiscal était réduit à 15 % pour les 3 900 communes de la zone B2.
En 2022, ce système prend fin. À la place, le gouvernement se penchera simplement sur le loyer du marché pour estimer si le propriétaire-bailleur respecte le principal critère d’éligibilité.
UNE BONNE IDÉE POUR INCITER LES BAILLEURS ?
Le manque de succès du dispositif initial Cosse remet en question cette nouvelle initiative. L’idée de départ est intéressante mais sa mise en œuvre semble complexe. Le montant du loyer pour un logement de même superficie et avec les mêmes caractéristiques varie selon son emplacement géographique, il semble peu évident de fonctionner au cas par cas.
Si la ministre Emmanuelle Wargon a expliqué que si un logement est proposé 30 % moins cher que le prix du marché, la réduction fiscale sera équivalente. Le principe semble clair mais il est impossible de savoir sur quel loyer le gouvernement va se baser.
Au-delà des incitations, les propriétaires se heurtent toujours aux mêmes problèmes : pouvoir expulser les locataires qui ne payent pas leurs loyers. Même ceux qui possèdent des logements vacants sont peu disposés à prendre ce risque.
Si on peut saluer la volonté du gouvernement de trouver une solution à la crise du logement, les dernières annonces ne sont pas assez claires. La mise en œuvre de cette nouvelle version de la loi Cosse semble complexe. Il faudra donc attendre 2022 pour connaître le fonctionnement exact de ce nouveau dispositif.