Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser ?
Pour vendre une maison ou un appartement, vous devez d’abord établir des diagnostics immobiliers. Il y a différents diagnostics à fournir avant la signature de l’acte de vente. Cette étape a pour but de compléter le dossier de votre compromis de vente et d’assurer la conformité de votre bien immobilier. La question se pose alors : quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à établir ? Nos réponses dans l’article qui suit.
À QUOI SERVENT LES DIAGNOSTICS ?
Pourquoi faire un diagnostic avant de vendre ? En général, c’est pour assurer la sécurité de votre transaction immobilière. En tant que vendeur, vous devez vous munir du Dossier de Diagnostic Technique à présenter avec le compromis de vente afin d’informer les acheteurs concernant l’état général de votre bien. Ce document doit être établi par un diagnostiqueur immobilier professionnel.
Les résultats des diagnostics servent aussi à la prévention des risques naturels et technologiques. L’analyse de l’état des risques naturels dépend de la localité et des conditions aux alentours de votre bien. Pour ce qui est des risques technologiques, tous les diagnostics à faire permettent de mesurer les risques de votre bâtiment, c’est-à-dire analyser toutes les installations, ainsi que les éléments de sécurité.
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
La liste des diagnostics obligatoires à faire pour vendre des biens immobiliers ne cesse de s’allonger de jour en jour. Dans la dernière mise à jour, dix diagnostics doivent être réalisés impérativement. Les acquéreurs doivent être en procession de ces 10 informations au plus tard avant la signature du compromis de vente. Mais, quels sont les dix diagnostics obligatoires à réaliser ? Les voici :
Le diagnostic loi Carrez
Le diagnostic de performance énergétique et de la consommation d'énergie
Le diagnostic plomb, pour mesurer le risque d’exposition au plomb
Le diagnostic Gaz, pour la vérification de l’état de l’installation intérieure du gaz
Le diagnostic amiante, pour vérifier l’absence ou la présence d’amiante
Le diagnostic assainissement non collectif (pour les logements non raccordés)
Le diagnostic termite, pour les logements dans les zones à risque des termites.
Le diagnostic électrique, vérification de l’état des installations électriques
Le diagnostic mérules, vérification de la présence ou l’absence de mérules
Le diagnostic des risques naturels, surtout dans les zones à risques ayant fait l’objet d’un arrêté.
À QUEL MOMENT FAUT-IL RÉALISER LES DIAGNOSTICS ?
Quand faut-il établir les diagnostics ? En effet, il faut du temps pour réaliser un diagnostic immobilier. Ceux qui sont obligatoires doivent être établis avant la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il ne faut pas négliger ce point, car si le dossier n’est pas transféré aux clients en temps voulu, vous allez courir un risque d’amende et de sanction.
En tous cas, vous pouvez appeler les diagnostiqueurs avant même de lancer votre projet immobilier, c’est-à-dire avant que votre bien immobilier soit mis en vente, afin d’être toujours en accord avec la loi. De plus, les acheteurs potentiels peuvent déjà demander à voir ces diagnostics obligatoires pendant les visites. D’autre part, il y a différents diagnostics non obligatoires que vous pouvez réaliser à la demande de vos clients le cas échéant.
LES AVANTAGES DE FAIRE CES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
Quelle est l’importance des diagnostics obligatoires ? Après avoir contacté un diagnostiqueur, le vendeur comme l’acquéreur, peuvent profiter de plusieurs avantages.
POUR LE VENDEUR
En tant que vendeur, vous pourrez tenir compte de toutes les informations concernant votre propriété
Vous éviterez les conflits et litiges après la signature de l’acte de vente
Vous pouvez estimer un juste prix de vente de votre bien en fonction de son état général et ses conditions
Quels que soient les résultats des diagnostics, la vente peut toujours se faire.
POUR L’ACHETEUR
Une parfaite connaissance du bien immobilier qu’il veut acheter
Votre sécurité sera assurée, car vous serez en connaissance de l’état des risques
Vous pouvez négocier le prix en cas d’éventuels problèmes sur les résultats de diagnostic technique
Les diagnostics sont à la charge du vendeur.
LA DURÉE DE VALIDITÉ DES RÉSULTATS DES DIAGNOSTICS
Combien de temps un résultat de diagnostic est-il valide ? Il varie selon leur catégorie et leur type.
Loi Carrez : illimité avant travaux de réparation ou d’entretien
Diagnostic Plomb : 1 an si positif / illimité si négatif
Diagnostic amiante : 3 ans si positif / illimité si négatif
DPE ou Diagnostic de Performance énergétique : 10 ans
Diagnostic Gaz, électricité, assainissement : 3 ans.